Stellantis, confronté à un problème majeur avec les airbags de l'équipementier Takata, doit gérer une situation délicate. Les véhicules concernés, produits entre 2009 et 2019, incluent les Citroën C3, C4, et les DS3, DS4, DS5. Le défaut, provenant de la dégradation des composants de l'airbag en conditions de chaleur et d'humidité, rend nécessaire un rappel massif.

Ce dernier commence par les zones les plus à risque dans le sud, mais s'étendra à toute l'Europe. Les défis logistiques sont non négligeables, avec des courriers déjà envoyés par lots selon l'âge des véhicules, principalement sous une ligne imaginaire allant de Lyon à Clermont-Ferrand. Pour l'instant, le nord de cette ligne est également concerné, mais sans calendrier fixé pour les interventions.

Le vice-président en charge des rappels chez Stellantis, Stéphane Coquant, souligne la complexité de la situation, la qualifiant de la plus difficile à gérer jusqu'à présent. Une cellule de crise de 40 personnes est mobilisée pour coordonner les efforts à travers l'Europe, mais aussi sur d'autres continents.

Le groupe a dû provisionner près d'un milliard d'euros pour soutenir les opérations de rappel, montrant l'ampleur financière et logistique du défi. Malgré l'assurance donnée que les propriétaires peuvent continuer à utiliser leurs véhicules jusqu'à l'intervention, l'inquiétude demeure. De plus, d'autres marques du groupe Stellantis, comme Opel, sont également concernées, faisant craindre une extension encore plus large du problème.

En cette fin d’année 2023, les automobilistes ont intérêt à anticiper d’ores et déjà les changements administratifs qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Tout d’abord, le gouvernement ajuste le bonus écologique pour les achats de véhicules neufs. Dès 2024, les familles les plus aisées verront leur bonus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf réduit de 5.000 à 4.000 euros. Les foyers à revenus modestes bénéficieront toujours d'un bonus élevé, jusqu'à 7.000 euros. Par contre, la subvention pour les véhicules électriques d'occasion pourrait être supprimée.

Ces ajustements, qui doivent encore être officiellement confirmés par décret, s'inscrivent dans un contexte budgétaire contraint, avec une enveloppe globale pour ces bonus réduite à 1,5 milliard d'euros pour 2024, soit 200 millions de moins qu'en 2023. Cette décision fait suite à l'augmentation notable des ventes de véhicules électriques, qui a dépassé les prévisions gouvernementales, entraînant une augmentation budgétaire imprévue pour cette année. Le gouvernement cherche donc à équilibrer le financement de ces aides en ciblant les subventions sur les véhicules neufs fabriqués en Europe, tout en préservant le surbonus pour les ménages aux revenus les plus faibles.

Autre changement à avoir en tête : de nouveaux véhicules très polluants seront interdits de circulation dans les grandes villes à partir de janvier 2024. Cette mesure vise à améliorer la qualité de l'air urbain. Ce seront non seulement les Crit'Air 5 mais également les Crit'Air 4 qui seront interdits de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Pour rappel, la France compte cinq zones de ce type : Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen.

Une hausse significative des frais d'immatriculation est également prévue pour 2024. Par exemple, en Ile-de-France, un certificat d’immatriculation (ou « carte grise », comme on les appelait autrefois) coûtera 54,95 euros au lieu de 46,15 euros, soit une augmentation de 19%. Enfin, le malus écologique se déclenchera plus tôt : dès 194 g/km de CO2, contre 226 g/km en 2023. En d’autres mots, davantage de modèles de voitures seront concernés.

En 2021, dans un contexte de transition énergétique, l'État français a mis en place une exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) pour encourager l'achat de véhicules électriques. Cette mesure avait pour but de rendre l'électrique plus attractif, en réduisant de près d'un quart les cotisations d'assurance pour ces véhicules, achetés entre 2021 et 2023. Une stratégie qui semble avoir porté ses fruits : en seulement un an, 158.000 véhicules électriques ont trouvé preneur, représentant plus de 15% du marché automobile français.

Toutefois, avec la fin annoncée de cette exonération dans le projet de loi de Finances 2024, le coût des assurances pour les propriétaires de voitures électriques risque d'augmenter. Jusqu'à présent, les propriétaires de ces véhicules bénéficiaient en moyenne d'une assurance annuelle de 563 euros, contre 645 euros pour les véhicules thermiques, selon le comparateur Assurland. Cette augmentation pourrait bien refroidir certains futurs acquéreurs, pour qui l'assurance constitue un argument de poids en faveur de l'électrique.

Au-delà de la fin de l'exonération fiscale, d'autres éléments pèsent sur la balance. Les voitures électriques, en raison de leur composition majoritairement en aluminium et du coût élevé de leur batterie (représentant jusqu'à 50% de la valeur du véhicule), voient leurs coûts de réparation augmenter. Cette situation est encore exacerbée par le contexte actuel d'inflation, ce qui pourrait inciter les assureurs à réévaluer leurs tarifs.

Cependant, certaines perspectives restent encourageantes. Malgré la hausse des coûts de réparation, la Sécurité routière a enregistré des chiffres positifs avec une baisse du nombre de décès et de blessés graves. De plus, l'ouverture du marché des pièces détachées et l'utilisation de pièces de réemploi, moins coûteuses, pourraient contribuer à modérer l'augmentation des primes d'assurance.

Premier problème : avant de pouvoir contester un avis de paiement, il faut d’abord le régler. Cette obligation de paiement préalable met dans une situation difficile des personnes précaires et « engendre incontestablement une perte de sécurité juridique pour les administrés », estime le Défenseur des droits.

En effet, des forfaits post-stationnement sont parfois distribués à tort, l’agent chargé des contrôles pouvant confondre l’arrêt et le stationnement (surtout lors d’un contrôle automatisé), constater l’absence de paiement alors que le conducteur est sur le point de payer à l’horodateur ou verbaliser un conducteur handicapé (lesquels bénéficient de la gratuité du stationnement sur tous les emplacements). Par ailleurs, un forfait post-stationnement peut être envoyé au propriétaire d’une voiture volée ou cédée, ou encore à une victime d’usurpation de plaque d’immatriculation.

Pour le Défenseur des droits, la somme à payer préalablement à la saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ne devrait pas être un montant tel qu’elle restreindrait de manière disproportionnée le droit d’accès à un tribunal. Il recommande donc d’« envisager des modifications législatives et réglementaires ayant pour but de lever les restrictions excessives au droit fondamental d’accès à un juge ».

Le Défenseur des droits constate par ailleurs la « multitude d’interlocuteurs présents à chaque échelon de la procédure », ce qui la rend illisible et conduit à des situations d’inégalité de traitement (le stationnement ne relevant plus du régalien, car depuis 2018 il est géré par les collectivités directement ou leurs prestataires).

Selon les données du CCFA (comité des Constructeurs Français d’Automobiles), les ventes du mois de janvier 2017 sont claires : le règne du diesel est terminé. Sur l’ensemble des véhicules achetés le premier mois de l’année 2017 seulement 47,9 % disposaient d’une motorisation diesel.
La baisse est nette : en janvier 2016 les voitures diesel représentaient encore plus de 50 % du nombre total de véhicules neufs en France. Néanmoins, le nombre de voitures diesel achetées en janvier 2017 est supérieur à celui de janvier 2016 puisque le marché de l’automobile est en forte hausse sur un an : +10,6 % de voitures vendues en France.
Ce qui est important est que les données du CCFA comptent également les véhicules des flottes d’entreprises qui étaient encore les dernières à acheter massivement du diesel : sur le marché des particuliers le diesel étaient tombé à moins de 40 % du marché global de l’automobile français dès 2016.
Les entreprises préféraient le diesel du fait de ses avantages fiscaux : TVA récupérable et fiscalité inférieure. Deux avantages que le gouvernement a quasiment annulés : non seulement la TVA est désormais récupérable également sur l’essence mais, en plus, la fiscalité du diesel et celle de l’essence devraient rapidement être alignées.