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  <title>Economie Hebdo</title>
  <description><![CDATA[L'essentiel de l'économie]]></description>
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   <title>​Royaume-Uni : une amende de 300 % du montant des impôts évadés en projet</title>
   <pubDate>Thu, 25 Aug 2016 16:09:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Paolo Garoscio</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[International]]></dc:subject>
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   <![CDATA[
   Une semaine après avoir menacé les cabinets qui proposent des conseils dans le cadre de projets d'optimisation fiscale, le gouvernement britannique en remet une couche et cette fois ce sont les fraudeurs qui sont visés. Theresa May, la nouvelle Première ministre britannique, pense à créer une méga-taxe qui pourrait en dissuader plus d'un. Une nouvelle étape dans un processus de lutte contre la fraude fiscale entamé par son prédécesseur David Cameron.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.economie-hebdo.fr/photo/art/default/10096458-16432183.jpg?v=1472134720" alt="​Royaume-Uni : une amende de 300 % du montant des impôts évadés en projet" title="​Royaume-Uni : une amende de 300 % du montant des impôts évadés en projet" />
     </div>
     <div>
      Jane Ellison, Secrétaire des Finances au Trésor et nouveau visage de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales au Royaume-Uni a tenu à prévenir que la nouvelle législation devrait être un grand pas en avant. "Il est temps pour tous ceux qui évadent les impôts de faire ce qui est juste et de payer ce qu'ils doivent." <br />   <br />  Jane Ellison parle de la possibilité, pour le fisc britannique, d'obtenir des informations plus poussées sur les comptes détenus par les citoyens britanniques dans les îles du Commonwealth. Un simple recoupement des informations avec les déclarations fiscales permettra d'identifier les fraudeurs. Ces nouvelles informations devraient parvenir au fisc britannique dès octobre 2016 et les premières sanctions pourraient suivre rapidement. <br />   <br />  Afin de faire un exemple des fraudeurs, Theresa May réfléchit à augmenter les amendes contre les fraudeurs. Dans les cartons du Trésor britannique il y aurait un projet de loi qui prévoit d'augmenter ces amendes pour leur faire atteindre un maximum de 300 % du montant dû au fisc. Des sommes conséquentes pourraient donc atteindre des sommets, surtout que la Première ministre a dès juillet 2016 prévenu qui elle visait : <br />   <br />  "Ça ne change rien pour moi que vous soyez Amazon, Google ou Starbucks, vous avez un devoir de rendre l'argent, vous avez une dette envers vos concitoyens, vous avez la responsabilité de payer vos impôts".
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <title>Réforme ferroviaire : la fusion SNCF / RFF adoptée par les députés</title>
   <pubDate>Thu, 19 Jun 2014 08:57:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Paolo Garoscio</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[France]]></dc:subject>
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   <![CDATA[
   Jeudi 19 juin 2014, et depuis neuf jours, les cheminots sont en grève pour manifester contre le projet de loi de réforme du système ferroviaire du ministre des Transports, Frédéric Cuvilliers. Un texte qui prévoit la fusion en une société unique de la SNCF et la RFF (Réseau Ferré de France) ainsi qu’une réforme du statut spécial des employés de la SNCF. Mais malgré la grève, la fusion se fera, l’Assemblée Nationale ayant adopté le premier article du texte de loi le mercredi 18 juin 2014 dans la soirée.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.economie-hebdo.fr/photo/art/default/6738496-10299459.jpg?v=1403161179" alt="Réforme ferroviaire : la fusion SNCF / RFF adoptée par les députés" title="Réforme ferroviaire : la fusion SNCF / RFF adoptée par les députés" />
     </div>
     <div>
      <div>  	<span style="line-height: 1.4;">La grève de neuf jours, du jamais vu depuis 2007, n’aura pas servi à freiner le gouvernement concernant son projet de fusion de la SNCF avec la RFF. Le texte de loi, que les députés auront débattu les 17, 18 et 19 juin 2014, devrait être adopté lors d’un vote le jeudi 19 juin 2014.</span> <br />  	&nbsp;</div>  <div>  	Les députés ont surtout, le mercredi 18 juin 2014, adopté dans la soirée le premier article du projet de réforme présenté par Frédéric Cuvilliers, l’article qui a suscité ce mouvement contestataire et qui concerne la fusion des deux entités en une seule. Les syndicats n’ont donc pas eu gain de cause dans leur affrontement avec le gouvernement qui est resté impassible et n’a pas fait marche arrière. <br />  	&nbsp;</div>  <div>  	La réforme du système ferroviaire devrait permettre à la SNCF de mieux gérer l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire prévue pour 2019 en applicationd es directives de l’Union Européenne. <br />  	&nbsp;</div>  <div>  	En attendant, selon Guillaume Pépy, patron de la SNCF, cette grève a eu un coût important pour la société qui a annoncé des remboursements pour les abonnés, notamment en faisant payer 30% moins cher l’abonnement en juillet.&nbsp; <br />  	&nbsp;</div>  <div>  	Entre ces remboursements, le manque à gagner concernant les trains qui ne roulaient pas et le dispositif mis en place pour l’accueil des voyageurs, notamment des bacheliers, la SNCF aurait perdu 153 millions d’euros selon les dernières estimations.</div>  <div>  	&nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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