Le Conseil d’État a jugé, le mardi 25 juin 2024, que le dispositif de primes au covoiturage longue distance, instauré par le ministère de la Transition écologique, constituait une « erreur manifeste d’appréciation », révèle Le Monde. Ce programme, destiné à encourager le covoiturage en offrant des primes aux automobilistes via des plateformes comme Blablacar, a distribué des dizaines de millions d’euros depuis son lancement en janvier 2023. Le financement de ces primes provient des certificats d’économie d’énergie (CEE), un mécanisme obligeant les énergéticiens à financer des actions de sobriété énergétique.

Ce dispositif permettait aux conducteurs de générer des CEE d’une valeur d’environ 130 euros, dont 25 euros étaient reversés à l’utilisateur pour chaque trajet validé. En 2023, un bonus supplémentaire portait cette prime à 260 euros pour trois trajets validés en moins de trois mois. Ce système a permis à Blablacar, principale bénéficiaire, de nouer un partenariat lucratif avec TotalEnergies, qui achetait la majorité de ces certificats.

La contestation de ce programme est venue de la société Flixbus, qui a saisi le Conseil d’État en dénonçant une concurrence déloyale. Selon Charles Billiard, responsable de la communication de Flixbus, cette manne financière constituait une « aide indue » favorisant Blablacar. La critique portait principalement sur les économies d’énergie anticipées par le ministère de la Transition écologique. Les calculs, jugés non fondés par le Conseil d’État, accordaient des certificats correspondant à plus de 20.000 kilomètres économisés sur douze ans dès la validation d’un simple trajet de 80 kilomètres.

La juridiction a également mis en lumière un « effet d’aubaine », constatant que les crédits étaient souvent octroyés à des automobilistes pratiquant déjà le covoiturage sans passer par les plateformes. De plus, le Conseil d’État a noté que ces aides pouvaient favoriser le covoiturage au détriment d’autres modes de transport plus économes en énergie, comme le train. Ces éléments ont conduit à l’annulation de l’arrêté créant ces primes pour « excès de pouvoir ».

L’impact de cette décision se fait déjà sentir. En 2023, 491.000 automobilistes ont bénéficié des aides au covoiturage longue distance, générant un volume de CEE estimé à 100 millions d’euros. La majeure partie de cette somme a été allouée à Blablacar, qui reversait environ un tiers des crédits aux conducteurs. Avec un chiffre d’affaires de 253 millions d’euros en 2023, la plateforme pourrait voir ses revenus significativement réduits par cette annulation.

Le Conseil d’État a précisé au Monde que les demandes de primes déposées depuis cette décision seraient rejetées. Cependant, l’annulation ne sera que partiellement rétroactive : le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, peut retirer les CEE délivrés depuis moins de quatre mois. Le ministère de l’Économie examine actuellement les conséquences de cette décision, et de nouveaux contentieux pourraient émerger concernant les CEE pour le covoiturage de courte distance.

Alors que de plus en plus de salariés tentent de faire valoir leur droit de retrait dans des domaines non essentiels à la vie quotidienne, la question du maintien de l’activité en France devient cruciale. Comment faire pour que les salariés aient envie de se rendre au travail alors qu’il y a le confinement et, surtout, une pandémie d’ampleur inédite et une crise sanitaire mondiale ?

Invité sur LCI, Bruno Le Maire a mis en avant la possibilité, pour les entreprises, de donner une prime pour ces salariés mobilisés. « J'invite toutes les fédérations, toutes les grandes entreprises qui ont un accord d'intéressement, notamment dans les secteurs vitaux comme l'agroalimentaire ou la grande distribution, à verser cette prime de 1.000 euros totalement défiscalisée à leurs salariés. »

Cette prime, qui pourra être donnée par les entreprises jusqu’au 30 juin 2020, n’est toutefois pas obligatoire, en tout cas cela ne transparaît pas dans les propos du ministre de l’Économie et des Finances. Ce pourrait être un problème.

Les entreprises de tous les secteurs subiront, en effet, une baisse de l’activité, du chiffre d’affaires et des revenus en 2020, année durant laquelle l’économie est désormais attendue en récession. Laisser la prime à la discrétion des chefs d’entreprise pourrait donc ne pas suffire pour rassurer les salariés de se présenter au front. Surtout, comment convaincre les entreprises de réduire encore un peu plus leurs revenus annuels ?

 

Le gouvernement s'inspire d'un système qui existe déjà dans le privé. L'Etat souhaite ainsi instaurer une prime de précarité aux fonctionnaires en CDD de trois, six ou douze mois qui ne seraient pas renouvelés. Dans les faits, il s'agit d'une prime à hauteur de 10% de l’ancienne rémunération, que le salarié touchera lors de la fin de son contrat. 

L'amendement a été déposé à l’Assemblée nationale lundi 13 mai, alors que le texte sur la réforme de la Fonction publique est examiné par les députés. Mais il y a un hic ! Les syndicats y sont farouchement opposés. Après avoir manifesté et lancé un appel unitaire à la grève, ces derniers devraient continuer à montrer leur opposition aux mesures prises par le gouvernement. Ils appellent notamment : "Plus de fonctionnaires pour plus d'égalité."

Mais le gouvernement s'explique : « Nous considérons que cette précarité se mesure sur un an. Donc, les agents contractuels engagés sur des contrats de un an ou de moins d'un an bénéficieront de cette prime de précarité de 10% du montant de leur rémunération, comme dans le secteur privé », a expliqué sur RTL Olivier Dussopt, le secrétaire d'État à la Fonction publique.

Au final, cette prime sur les CDD courts devrait concerner près de 200 000 agents chaque année. Les secteurs les plus touchés seraient les collectivités locales et l’hôpital. Applicable d’ici deux ans, cette mesure est estimée à 400 000 euros de coût pour l’État. En outre, cette prime ne sera pas automatique. RTL détaille les prévisions : un soignant payé 1.500 euros pendant six mois touchera 900 euros de prime à la fin de son contrat. Pour ceux touchant jusqu’à 3.000 euros brut par mois, ils seront admissibles sous condition de ressource. 

La pérennisation de la « prime Macron » devait faire partie de l’ensemble des mesures annoncées par le chef de l’État durant son allocution de lundi soir — reportée pour cause d’incendie à Notre Dame. Emmanuel Macron aurait dû annoncer de nouvelles mesures, suite au grand débat national. Et le principe d’une prime défiscalisée et désocialisée en faisait visiblement partie. Ce bonus, annoncé le 10 décembre dernier en plein mouvement des « gilets jaunes », avait été mis en place en début d’année ; les entreprises pouvait la verser aux salariés touchant jusqu’à trois fois le Smic, ce jusqu’à la fin du mois de mars.

La « prime Macron » pouvait aller jusqu’à 1 000 euros, une somme sur laquelle n’étaient prélevés ni cotisations sociales, ni impôts. Dans les faits, en moyenne la prime s’est établie à 450 euros ; elle a été touchée par deux millions de salariés. Beaucoup d’entreprises ont joué le jeu, à commencer par l’ensemble du CAC 40 et un grand nombre de grandes entreprises. Cette prime n’avait rien d’obligatoire : seules les entreprises disposant de la trésorerie adéquate pouvaient la verser.

La pérennisation de ce dispositif va donc permettre aux salariés de toucher chaque année un bonus. Il reste cependant à voir si les entreprises voudront bien poursuivre le mouvement. D’une part, une prime n’est pas comme augmentation de salaire : il s’agit même d’une perte de revenus différé selon les syndicats, qui de plus ne profite pas aux caisses publiques. D’autre part, les employeurs qui ont voulu faire un geste dans un moment difficile, seront-ils enclins à continuer à verser une telle prime hors contexte social ?