Les ménages qui se chauffent et cuisinent au gaz devront se préparer à payer plus cher leur facture d’énergie : une mauvaise nouvelle alors que les températures refroidissent et que, logiquement, la consommation de gaz augmente. En moyenne les tarifs réglementés vont augmenter en France de 2,6 %.

Les ménages qui s’en sortent le mieux sont ceux qui n’utilisent le gaz que pour la cuisson : non seulement leur consommation ne devrait pas augmenter sensiblement en novembre 2017 mais en plus le tarif pratiqué par Engie dans le cadre des contrats bénéficiant des tarifs réglementés ne va grimper que de 0,8 %.

Ce sont les ménages qui utilisent le gaz exclusivement pour le chauffage qui subissent la hausse la plus importante : +2,7 %. Une hausse qui va peser sur la facture finale notamment car leur consommation devrait augmenter.

Il en est de même pour les ménages utilisant le gaz pour la cuisson et le chauffage : le prix pratiqué par Engie augmente, en novembre 2017, de 1,2 %. En France, selon les dernières données fournies par l’énergéticien public, les tarifs réglementés bénéficient à 10,6 millions de foyers.

Le communiqué du Conseil d'État, publié ce mercredi 19 juillet, confirme l'annulation du décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel : leur maintien est « contraire au droit de l'Union européenne ». Ce faisant, le Conseil a entendu l'association Anode, qui regroupe des fournisseurs alternatifs et concurrents d'Engie : Direct Energie, Lampiris ou encore Eni. Ces derniers ont obtenu une victoire, mais ils n'ont toutefois pas complètement gagné la partie.

Si le décret est annulé, à l'heure actuelle, rien ne change. D'une part, la décision n'est pas rétroactive. « L'incertitude grave qu'aurait fait naître une telle annulation sur la situation contractuelle passée de plusieurs millions de consommateurs » fait en sorte que les effets produits par ce texte dans le passé — c'est à dire de 2013 à la fin de l'année 2015, la durée effective du décret — sont nécessairement considérés comme « définitifs ». La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui devra faire disparaitre tous les tarifs réglementés, ou attendre un autre recours des concurrents de l'opérateur historique.

Du côté de l'exécutif, on marche sans aucun doute sur des œufs. Les tarifs réglementés de l'énergie sont un sujet politiquement très sensible et pour cause : la fixation des tarifs est un dispositif hautement politique. Il en va du pouvoir d'achat de 5,4 millions de particuliers… Même si ces prix sont fixés chaque mois par la Commission de régulation de l'énergie, dont les avis sont généralement suivis par le gouvernement.