En matière de fraude fiscale, le gouvernement a franchi un cap important avec une somme de 15,2 milliards d'euros recouvrés en 2023, soit une hausse de 600 millions par rapport à l'année précédente. Les efforts déployés pour renforcer les capacités de détection et de récupération des sommes dues semblent porter leurs fruits. 

Cette performance s'accompagne d'une augmentation notable de 25 % du nombre de contrôles fiscaux visant les particuliers. Gabriel Attal, ancien ministre des Comptes publics et artisan de cette stratégie, souligne l'engagement du gouvernement à intensifier ces actions, notamment avec la création d'une cellule spécialisée dans la détection des fraudes complexes, prévue pour juillet.

Le volet social de la lutte contre la fraude n'est pas en reste. En effet, l'assurance maladie a mis en lumière 450 millions d'euros de fraudes, principalement initiées par des professionnels de santé. L'utilisation de fausses ordonnances et la vente de faux arrêts de travail sur internet représentent une part significative de cette somme. 

Par ailleurs, la fraude aux allocations familiales a été évaluée à 400 millions d'euros, un montant significatif qui a poussé les Caisses d'Allocations Familiales à intensifier leurs contrôles. L'assurance vieillesse n'est pas en reste, avec une vigilance accrue sur les dossiers des retraités résidant à l'étranger, notamment en Algérie où 750 cas frauduleux ont été détectés.

La fraude aux cotisations sociales, quant à elle, a vu les redressements de l'Urssaf augmenter de 50 % en un an, atteignant le montant impressionnant de 1,2 milliard d'euros. Cette hausse témoigne de l'efficacité des mesures mises en œuvre, notamment le guichet de régularisation pour les micro-entrepreneurs qui a permis de récupérer 34 millions d'euros. 

Thomas Cazenave, successeur de Gabriel Attal au poste de ministre des Comptes publics, a également souligné la lutte contre les abus dans l'accès aux aides publiques, avec des contrôles renforcés révélant des pratiques douteuses, comme celle d'un salon de coiffure déclarant abusivement 70 contrats d'apprentissage.

Ce bilan positif traduit la volonté du gouvernement de s'attaquer de front à la fraude fiscale et sociale, considérée comme une priorité pour rétablir l'équilibre des finances publiques sans alourdir la pression sur les contribuables honnêtes.

Alors que la carte bancaire enregistre son taux de fraude le plus bas depuis le début des observations (0,053%), la fraude au virement connaît au contraire un essor spectaculaire : +9% en 2022, apprend-on de la dernière édition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Même si le taux de fraude au virement reste extrêmement bas (0,001%), le montant fraudé reste tout de même spectaculaire : 313,1 millions d’euros en 2022. Toujours est-il que le montant moyen du virement fraudé baisse sensiblement, à environ 4.000 euros (contre environ 6.000 euros en 2021).

La majeure partie de cette fraude est bien sûr commise avec l’usage de la banque en ligne des victime (216 millions d’euros ainsi fraudés), même si les virements initiés par voie non électronique pèsent également beaucoup (42 millions d’euros). Quant à la fraude au prélèvement automatique, 20 millions d’euros ont été fraudés par ce moyen en 2022 (contre 25 millions d’euros en 2021). Il s’agit majoritairement de créanciers fraudeurs, qui émettent de faux ordres, sans disposer d’un mandat de prélèvement ni de relation économique avec la victime.

S’agissant des moyens utilisés, l’Observatoire nous apprend que les fraudeurs mobilisent des techniques de récupération des accès à la banque en ligne par hameçonnage, couplées à des techniques de manipulation par téléphone pour convaincre leurs victimes de fournir une donnée sensible ou valider une opération.

François Villeroy De Galhau, le gouverneur de la Banque de France, tient néanmoins à préciser que malgré l'augmentation des cas de fraude, le virement continue d'être le moyen de paiement le plus sécurisé. Le ratio de fraude reste faible en comparaison du volume total des transactions réalisées. Cependant, en réaction à cette progression préoccupante, l'Observatoire envisage de débuter en septembre 2023 des travaux visant à établir de nouvelles stratégies pour endiguer cette montée. Ces travaux se focaliseront notamment sur les suggestions provenant de la révision de la Directive sur les Services de Paiement européenne (DSP3), qui favorisera une meilleure circulation d'informations concernant la fraude entre les banques et les fournisseurs de services de paiement.

Les dispositifs exceptionnels d’aide aux entreprises qui ont été mis en place avec le début du Covid-19 n’ont pas manqué de tenter les escrocs. Dans la lignée des fraudes commises en 2020, en 2021 ils ont continué à détourner les fonds publics. En 2021, Tracfin, le service de renseignement financier de la France, a transmis à l’autorité judiciaire 50 dossiers concernant le détournement, à des fins frauduleuses, du chômage partiel, du fonds de solidarité et de prêts garantis par l’État (PGE) pour un enjeu financier total d’au moins 16,2 millions d’euros.

Dans le détail, au moins 11,5 millions d’euros ont été détournés au titre de l’indemnisation du chômage partiel (36 signalements), 964.200 euros au titre du fonds de solidarité (9 signalements) et 3,8 millions d’euros au titre de prêts garantis par l’État (PGE) (7 signalements). Certains fraudeurs ont d’ailleurs détourné de manière simultanée plusieurs de ces dispositifs.

Comme l’explique Tracfin dans son rapport d’activité 2021, les escroqueries au chômage partiel ont été facilitées par l’allègement des conditions d’octroi de l’aide, versée sur la base d’éléments déclaratifs renseignés en ligne. Ceci dit, les modalités d’octroi du chômage partiel ont été sciemment compliquées depuis sa mise en place en 2020 : le délai de validation du dossier a été allongé de 48 heures à 15 jours, délai durant lequel différents contrôles sont réalisés. Les services du ministère du Travail ont en outre procédé à l’élaboration de listes d’entreprises à vérifier et à des contrôles a posteriori sur pièces et sur place. Concernant le fonds de solidarité, les escroqueries ont porté sur des personnes morales dormantes, non éligibles au dispositif ou qui ne présentaient pas de difficultés financières particulières.

Tracfin rappelle à cette occasion que les demandeurs les plus à risque de fraude sont des sociétés qui ont été réactivées après une période de mise en sommeil, celle ne présentant pas de difficultés financières justifiant l’octroi des fonds, Celles ne déclarant aucun salarié ou ne procédant à aucun versement de salaire. Le cas où les indemnités perçues ne sont pas utilisées pour l’activité de la société ou sont suivies de virements internationaux en faveur de particuliers ou de sociétés domiciliées à l’étranger et celui où le montant des indemnités perçues semble incohérent avec le nombre de salariés déclarés doivent eux aussi faire office de signaux d’alerte.

Bien que de moins en moins utilisé, le chèque n’a pas dit son dernier mot. En 2020, 614 milliards d’euros ont été échangés par ce moyen, ce qui en fait le troisième moyen de paiement scriptural en montant, derrière le virement et le prélèvement. Le chèque reste d’ailleurs associé à des transactions d’un montant important : en 2020, le montant moyen d’un chèque était de 522 euros.

C’est ce dernier point, couplé à sa nature non-numérique, qui attire les fraudeurs. Le chèque est devenu le moyen de paiement le plus fraudé en montant (il représentait 42% du total de la fraude en 2020). Son taux de fraude était également le plus élevé parmi tous les moyens de paiement (0,088%), indique l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, rattaché à la Banque de France.

Les fraudeurs qui choisissent le chèque concentrent leurs efforts sur les chèques de montants élevés. Sur 10.000 chèques émis, seul 1,9 a fait l’objet d’une fraude en 2020. À titre de comparaison, sur 10.000 transactions par carte bancaire, plus de 5 étaient frauduleuses. Pour un cas de fraude au chèque, on comptabilisait 33 cas de fraude à la carte. Le chèque ne représente en effet que 3% des cas de fraude, alors même qu’il représente 42% des montants fraudés.

Le vol de chèques vierges reste la première source de fraude, devant la falsification et la contrefaçon. Le vol concerne en effet 89% des cas de fraude et 68% des montants. Le montant moyen d’un chèque volé était de 1.860 euros en 2020. La falsification et le détournement de chèques régulièrement émis mais interceptés par le fraudeur représentaient 8% des cas de fraude mais 26% des montants. Enfin, s’agissant de la falsification, le montant moyen d’un chèque falsifié était de 7.399 euros en 2020.

Aucun organisme social n’échappe malheureusement à la fraude commise par des usagers, déplore la Cour des comptes. Sur la branche famille, les fraudes se concentrent principalement sur le RSA et, dans une moindre mesure, la prime d’activité et les aides au logement. À lui seul, le RSA a représenté 46% des fraudes qualifiées en 2019. Sur la branche vieillesse, près de trois fraudes sur quatre ont concerné les prestations du minimum vieillesse (soumises à des conditions de ressources et de résidence stable en France). À Pôle emploi, les reprises d’activité non déclarées représentent chaque année, depuis 2015, plus de 70% du nombre d’affaires frauduleuses.

Le montant total de la fraude aux prestations sociales est à peine chiffrable, la plupart des organismes n’effectuant pas de contrôles réguliers ou n’étant pas en mesure de communiquer des données récentes. À noter que la CAF fait figure d’exception en la matière, seule capable de donner un chiffrage : en 2018, la fraude aux prestations versées par cet organisme aurait ainsi atteint 2,3 milliards d’euros, soit 3,2% des prestations versées par la CAF. Mais ce n’est qu’une estimation car seules 13% des sommes versées au titre de fraudes donneraient lieu à la constatation d’indus qualifiés.

De tous les organismes sociaux, c’est la CAF qui parvient à recouvrer le plus de sommes indûment versées : 64,3% des montants sont recouvrés au bout de 48 mois. Dans l’Assurance maladie, le taux de recouvrement à 48 mois des indus est légèrement inférieur (60%). À Pôle emploi, 45% des indus ont pu être recouvrés au bout de 48 mois. Dans les caisses de retraite, 25,3% des sommes indûment versées ont pu être recouvrées, bien qu’il s’agisse d’une moyenne (car on observe une grande disparité selon les caisses).

Si toutes les sommes mises en recouvrement ne sont pas effectivement recouvrées, il faut aussi savoir qu’une grande partie des fraudes passent tout simplement entre les mailles du filet et ne sont jamais détectées. Les infirmiers libéraux en sont un bon exemple. En 2018, 8,5% d’entre eux ont facturé des honoraires élevés à l’Assurance maladie (dépassant 150.000 euros), soit autant de cas potentiels de fraude. Or, seuls 4% des infirmiers libéraux en moyenne se font contrôler chaque année.