Optimisation fiscale : Apple fait appel de la décision de Bruxelles



Jeudi 22 Décembre 2016
Paolo Garoscio

Le bras de fer qui oppose d’un côté la Commission Européenne et de l’autre le géant Apple et le gouvernement irlandais continue. Bruxelles estime qu’Apple a, grâce à une baisse d’impôts accordée par le gouvernement irlandais, bénéficié d’une aide qui aurait atteint les 13 milliards d’euros. La firme à la pomme ainsi que le gouvernement irlandais ont fait appel de la décision.


cc/pixabay
cc/pixabay
Si la Commission Européenne, et sa dame de fer la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, veulent faire d’Apple un exemple en lui faisant rendre une bonne partie des impôts que le groupe n’aurait pas payé, l’affaire risque d’être compliquée. Sans surprise, Apple a fait appel de la décision de Bruxelles.
Le groupe de Cupertino estime que les calculs de Bruxelles, qui estiment à 1 % en moyenne l’impôt sur les sociétés payé par Apple, sont faux. Apple a déclaré qu’il paye près de 26 % d’impôt en Irlande et aux Etats-Unis. Le groupe estime, dans un communiqué, que la Commission Européenne a « entrepris une action unilatérale et changé les règles de manière rétroactive, au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain, et du consensus mondial en matière de politique fiscale ».
L’Irlande, qui avait dès le départ soutenu Apple malgré le montant faramineux de l’impôt que le pays aurait dû réclamer au groupe américain, soutien la décision de faire appel. Le pays a même déposé un appel concernant cette décision puisque c’est son fisc qui serait chargé de réclamer les montants.
Selon l’Irlande la Commission Européenne viole tout simplement la souveraineté irlandaise en termes de droit fiscal.
La Commission Européenne, elle, prend note des actions en justice et a déclaré, document de 130 pages à l’appui, qu’elle défendrait sa position et démontrerait le montage fiscal du groupe américain devant les tribunaux.




Dans la même rubrique :
< >





Les tarifs réglementés de l’électricité vont-ils disparaitre ?

21/11/2024

Les hôtels européens désormais libres d’offrir de meilleurs prix ailleurs que sur Booking.com

14/11/2024

Les rémunérations des dirigeants du CAC 40 en forte hausse en 2023

14/11/2024

Taxe sur les billets d’avion : la colère des pilotes monte

07/11/2024

Le télétravail s’installe durablement mais creuse de nouvelles inégalités

07/11/2024

Malgré une hausse des salaires, le pouvoir d’achat des salariés du privé a baissé en 2023

24/10/2024

Le coût exorbitant du chômage des travailleurs frontaliers

24/10/2024

Linky : que risquent les foyers français non-équipés ?

17/10/2024
Facebook
Twitter