Optimisation fiscale : Apple fait appel de la décision de Bruxelles



Jeudi 22 Décembre 2016
Paolo Garoscio

Le bras de fer qui oppose d’un côté la Commission Européenne et de l’autre le géant Apple et le gouvernement irlandais continue. Bruxelles estime qu’Apple a, grâce à une baisse d’impôts accordée par le gouvernement irlandais, bénéficié d’une aide qui aurait atteint les 13 milliards d’euros. La firme à la pomme ainsi que le gouvernement irlandais ont fait appel de la décision.


cc/pixabay
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Si la Commission Européenne, et sa dame de fer la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, veulent faire d’Apple un exemple en lui faisant rendre une bonne partie des impôts que le groupe n’aurait pas payé, l’affaire risque d’être compliquée. Sans surprise, Apple a fait appel de la décision de Bruxelles.
Le groupe de Cupertino estime que les calculs de Bruxelles, qui estiment à 1 % en moyenne l’impôt sur les sociétés payé par Apple, sont faux. Apple a déclaré qu’il paye près de 26 % d’impôt en Irlande et aux Etats-Unis. Le groupe estime, dans un communiqué, que la Commission Européenne a « entrepris une action unilatérale et changé les règles de manière rétroactive, au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain, et du consensus mondial en matière de politique fiscale ».
L’Irlande, qui avait dès le départ soutenu Apple malgré le montant faramineux de l’impôt que le pays aurait dû réclamer au groupe américain, soutien la décision de faire appel. Le pays a même déposé un appel concernant cette décision puisque c’est son fisc qui serait chargé de réclamer les montants.
Selon l’Irlande la Commission Européenne viole tout simplement la souveraineté irlandaise en termes de droit fiscal.
La Commission Européenne, elle, prend note des actions en justice et a déclaré, document de 130 pages à l’appui, qu’elle défendrait sa position et démontrerait le montage fiscal du groupe américain devant les tribunaux.




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