​Redressement fiscal record pour Apple



Jeudi 1 Septembre 2016
Paolo Garoscio

La fin du mois d'août 2016 a été marquée par une décision historique de la part de la Commission Européenne. La firme américaine Apple a été condamnée à un redressement fiscal record de 13 milliards d'euros pour des soupçons d'aides d'Etat que le groupe aurait reçues de la part du gouvernement irlandais. Une décision qui n'a pas manqué de créer une vive polémique à la limite de l'incident international.


cc/pixabay
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Mardi 30 août 2016 le couperet est tombé sur Apple : Margrethe Vestager, commissaire européen à la Concurrence, a déclaré que le groupe dirigé par Tim Cook devait rendre 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Etat irlandais. Cette somme correspondrait aux impôts dus par le groupe sur la période 2003-2014. La Commissaire, dans une enquête qui a duré plusieurs années, précise qu'en 2014 le groupe n'aurait payé que 0,005 % d'impôt sur les sociétés.

Rapidement, que ce soit de la part du gouvernement irlandais, d'Apple ou même du gouvernement américain, les critiques contre cette décision historique ont fusé. Les Etats-Unis estiment que la rétroactivité des impôts réclamés par la Commission Européenne est injuste et que cette décision pourrait miner la confiance des entreprises et les rapports commerciaux entre eux et l'UE.

Tim Cook, de son côté, a, jeudi 1er septembre 2016 dans un entretien accordé au journal irlandais The Independent, qualifié la décision de "merde politique" réfutant complètement la thèse de l'impôt ridicule et appelant le gouvernement irlandais à faire appel de cette décision et à collaborer avec la firme à la pomme croquée pour que le jugement soit renversé.

L'Etat irlandais, par contre, semble indécis. Si de suite après la déclaration de Margrethe Vestager il a annoncé qu'il allait faire appel, la somme joue en sa défaveur : l'opinion publique irlandaise voit d'un très mauvais oeil que son gouvernement refuse la somme de 13 milliards d'euros, soit près d'un cinquième du budget annuel du pays.








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